portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Garderie" sis à Cora, zone commerciale du Buhlfeld à HOUSSEN.
- Assemblée : Non défini
- Date : 13/05/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin