portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Papouille" sis au 1 rue de l'Ecole à MUNCHHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 16/04/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin