portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement du domaine public départemental d'un délaissé situé au droit de la RD 2 et de la rue Colbert à ENSISHEIM, dans le domaine privé départemental.
- Assemblée : Non défini
- Date : 19/08/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin