portant sur la caducité de l'autorisation de fonctionnement de la maison de retraite "Résidence Sainte Barbe" à RICHWILLER d'une capacité de 19 lits.
- Assemblée : Non défini
- Date : 23/12/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin