portant fixation du prix de journée du Foyer pour Adultes Handicapés Graves de l'Institut St Joseph de LUTTERBACH. Assemblée : Non défini Date : 30/06/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2003 de la Maison de Retraite Spécialisée de l'Institut St Joseph à LUTTERBACH. Assemblée : Non défini Date : 30/06/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 de la Maison d'Enfants "Le Rayon de Soleil" à GUEBWILLER. Assemblée : Non défini Date : 25/06/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 de la Maison d'Enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH. Assemblée : Non défini Date : 25/06/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée de la Maison d'Enfants "Le Bercail" à GUEBWILLER. Assemblée : Non défini Date : 24/06/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés graves "Maison Sainte-Thérèse" de RIESPACH. Assemblée : Non défini Date : 17/06/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée dépendance 2003 de la maison de retraite "Les Trois Sapins" à THANN. Assemblée : Non défini Date : 13/06/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2003 de la maison de retraite spécialisée de l'association "Adèle de Glaubitz". Assemblée : Non défini Date : 12/06/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2003 du Foyer pour adultes handicapés graves de l'Association "Adèle de Glaubitz". Assemblée : Non défini Date : 12/06/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2003 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Saint Joseph" de l'Association "Adèle de Glaubitz". Assemblée : Non défini Date : 12/06/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 de la section internat de la maison Saint Joseph à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 12/06/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 de la section appartements de la maison Saint Joseph à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 12/06/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2003 des résidences Saint André à CERNAY de l'association "Adèle de Glaubitz". Assemblée : Non défini Date : 12/06/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2003 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Kennedy" de l'Association "Adèle de Glaubitz". Assemblée : Non défini Date : 12/06/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'AFAPEI de BARTENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 06/06/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement 2003 de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) de SEPPOIS LE BAS; Assemblée : Non défini Date : 06/06/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés graves de l'AFAPEI de BARTENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 06/06/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Les Sources" de ORBEY. Assemblée : Non défini Date : 05/06/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés graves "Les Sources" de ORBEY. Assemblée : Non défini Date : 05/06/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 du Foyer pour Adultes Handicapés du lieu de vie "Arc en Ciel" à AUBURE. Assemblée : Non défini Date : 02/06/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Petit Château" BEBLENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 27/05/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 du centre maternel de Logelbach Assemblée : Non défini Date : 27/05/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 de la Pouponnière de LOGELBACH. Assemblée : Non défini Date : 27/05/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 de la Maison d'Enfants "Le Châlet" de RIMBACH. Assemblée : Non défini Date : 27/05/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la Maison "Sainte Famille" de RIBEAUVILLE. Assemblée : Non défini Date : 26/05/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 du foyer d'accueil médicalisé du centre hospitalier de ROUFFACH. Assemblée : Non défini Date : 14/05/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 de la maison d'enfants "Home Saint Jean" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 14/05/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 de la maison d'enfants "La Nichée" à ALGOLSHEIM. Assemblée : Non défini Date : 12/05/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Marguerite Sinclair" de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 05/05/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Foyer Caroline" de MUNSTER. Assemblée : Non défini Date : 23/04/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée du centre hospitalier de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 22/04/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 du centre de long séjour "La Maison du Lertzbach" à SAINT LOUIS. Assemblée : Non défini Date : 22/04/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la Maison de Retraite du Centre Hospitalier de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 22/04/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée de l'hôpital "Saint Vincent" de ODEREN. Assemblée : Non défini Date : 16/04/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Les Violettes" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 16/04/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite de l'hôpital "Saint Vincent" à ODEREN. Assemblée : Non défini Date : 16/04/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin