portant habilitation du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) pour personnes handicapées adultes en tant que service social spécialisé de l'Association Solidarité du Rhin à Biesheim.
- Assemblée : Non défini
- Date : 22/10/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin