portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement du multi-accueil "Les Petites Sirènes" sis au 21, rue des Bains à SAUSHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 04/02/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations