portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Lavoiser" sis au 41 rue Lavoisier BP 2151 à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/08/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin