6 résultats pour la valeur "2004" du filtre Année, pour la valeur "22/10/2004" du filtre Date de séance, pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine
portant habilitation du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) pour personnes handicapées adultes en tant que service social spécialisé de l'Association Solidarité du Rhin à Biesheim.
Service : Service de la Tarification des Etablissements
Domaine : Autres (non classés)
Commission :
portant habilitation du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) pour peronnes handicapées adultes en tant que service social spécialisé rattaché à l'IMP-MAS-FDT et FAHG de Sainte Marie aux Mines.
Service : Service de la Tarification des Etablissements
Domaine : Autres (non classés)
Commission :
portant habilitation du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) pour personnes handicapées adultes en tant que service social spécialisé de l'association "Marguerite Sinclair" à Mulhouse.
Service : Service de la Tarification des Etablissements
Domaine : Autres (non classés)
Commission :
portant habilitation du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) pour personnes handicapées adultes physiques en tant que service social spécialisé du Département rééducation rhumatologie du centre hospitalier de Mulhouse.
Service : Service de la Tarification des Etablissements
Domaine : Autres (non classés)
Commission :
portant habilitation des services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) pour personnes handicapées adultes en tant que services sociaux spécialisés de l'association "Les Papillons Blancs" à Mulhouse.
Service : Service de la Tarification des Etablissements
Domaine : Autres (non classés)
Commission :
portant autorisation d'habilitation du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) pour personnes handicapées adultes en tant que service social spécialisé de l'Institut St André à Cernay.
