Portant réglementation permanente de la circulation sur l'ensemble des routes départementales, hors agglomération, en cas d'événements météorologiques ou climatiques d'une intensité imposant leur fermeture
- Assemblée : Non défini
- Date : 24/05/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin