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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "2004" du filtre Année, pour la valeur "29/06/2004" du filtre Date de séance, pour la valeur "Prix de Journée" du filtre Domaine

Portant fixation du prix de journée 2004 de la maison d'enfants "Le Rayon de soleil" à GUEBWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 29/06/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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