portant autorisation de création d'un service prestataire d'aide à domicile pour personnes âgées à Mulhouse. Assemblée : Non défini Date : 21/12/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant dotation globale du service social gérontologique de l'association haut-rhinoise d'aide aux personnes âgées de Mulhouse. Assemblée : Non défini Date : 26/11/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale Assemblée : Non défini Date : 21/06/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin