Portant fixation du prix de journée 2004 du CARAJ de l'Association "Marie Pire" d'ALTKIRCH Assemblée : Non défini Date : 08/06/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la Maison de Retraite "Les Violettes" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 24/05/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2004 de la section Appartements de la Maison Saint Joseph à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 14/05/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation du prix de journée 2004 de la section Internat de la Maison Saint Joseph à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 14/05/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation du prix de journée 2004 du Foyer pour Adultes Handicapés Graves "Les Sources" de ORBEY Assemblée : Non défini Date : 12/05/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation du prix de journée 2004 du Foyer pour Adultes Handicapés Travailleurs "Les sources" de ORBEY Assemblée : Non défini Date : 12/05/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation du prix de journée 2004 du Foyer pour adultes Handicapés Travailleurs "Résidence Saint Jacques" de DANNEMARIE Assemblée : Non défini Date : 12/05/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation du prix de journée 2004 du Foyer pour Adultes Handicapés Travailleurs "Marguerite Sinclair" de MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 12/05/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée dépendance 2004 de la maison de retraite "Les Fontaines de Lutterbach" à LUTTERBACH Assemblée : Non défini Date : 12/05/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation du prix de journée hébergement 204 du Foyer pour Adultes Handicapés Travailleurs "Kennedy" de CERNAY de l'Association "Adèle de Glaubitz" Assemblée : Non défini Date : 04/05/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2004 des Résidences "Saint André" de CERNAY de l'Association "Adèle de Glaubitz" Assemblée : Non défini Date : 04/05/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation du prix de journée hébergement 2004 du Foyer pour Adultes Handicapés Travailleurs "Saint Joseph" de l'Association "Adèle de Glaubitz" de COLMAR Assemblée : Non défini Date : 04/05/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section Maison de retraite du centre Hospitalier de SIERENTZ Assemblée : Non défini Date : 04/05/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2004 de la Maison de retraite Spécialisée "Saint André" de CERNAY de l'Association "Adèle de Glaubitz" Assemblée : Non défini Date : 04/05/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier de SIERENTZ Assemblée : Non défini Date : 04/05/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation du prix de journée 2004 de la maison d' enfant "Le Chalet" à RIMBACH Assemblée : Non défini Date : 30/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la Maison de retraite "Résidence d'Argenson" de BOLLWILLER Assemblée : Non défini Date : 30/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la Maison de retraite " Foyer Caroline" à MUNSTER Assemblée : Non défini Date : 27/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la Maison de retraite "Béthesda" de MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 27/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation du prix de journée 2004 de la pouponnière de l'Association Caroline Binder à LOGELBACH Assemblée : Non défini Date : 23/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de la journée 2004 de la pouponnière "L'Ermitage" de MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 23/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation du prix de journée 2004 du Centre Maternel de l'Association Caroline Binder à LOGELBACH Assemblée : Non défini Date : 23/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation du prix de journée 2004 du Centre Maternel de l'Association Caroline Binder à LOGELBACH Assemblée : Non défini Date : 23/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation du prix de journée 2004 du Centre maternel "Mineures" "L'Ermitage" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 22/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation du prix de journée 2004 du Centre maternel "ville" "L'Ermitage" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 22/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la Maison de Retraite "Résidence René Hirschler" à PFASTATT Assemblée : Non défini Date : 21/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la Maison de retraite "Les Ecureuils" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 19/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et Dépendance 2004 du Centre Médical de LUPPACH de BOUXWILLER Assemblée : Non défini Date : 19/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la Maison de Retraite "Petit Château" à BEBLENHEIM Assemblée : Non défini Date : 19/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation du prix de journée hébergement 2004 de la Maison "Sainte Famille" et des prix de journée dépendance 2004 des Maisons "Sainte Augustin", "Notre Dame" et "Sainte Famille" relevant de l'Association "Louis Kremp" de RIBEAUVILLE Assemblée : Non défini Date : 19/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section de Maison de retraite de l'Hôpital Local de SOULTZ Assemblée : Non défini Date : 16/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section Soins de Longue Durée de l'Hôpital Local de SOULTZ Assemblée : Non défini Date : 16/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 20004 de la Maison de Retraite "l'Arc" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 16/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section de Soins de longue Durée de la Maison du Lertzbach à SAINT LOUIS Assemblée : Non défini Date : 16/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Poartant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la Maison de retrite "Jean Dollfus" de MULOUSE Assemblée : Non défini Date : 13/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix ed journée hébergement 2004 de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) de BRECHAUMONT Assemblée : Non défini Date : 06/04/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin