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Délibérations

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1 résultat pour la valeur "2005" du filtre Année, pour la valeur "06/06/2005" du filtre Date de séance, pour la valeur "Accueil d'enfants" du filtre Domaine

portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Chat Botté", sis rue du Faudé à Orbey.

Assemblée : Non défini
Date : 06/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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