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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "2005" du filtre Année, pour la valeur "14/04/2005" du filtre Date de séance, pour la valeur "Accueil d'enfants" du filtre Domaine

portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement du multi-accueil "Arc en Ciel" sis 24 rue de l'Hôpital à SOULTZMATT.

Assemblée : Non défini
Date : 14/04/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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