portant nomination des membres de la Commission de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.) Assemblée : Non défini Date : 09/10/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé au droit de la RD 48 sur la commune de SAINTE MARIE AUX MINES. Assemblée : Non défini Date : 09/10/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin