portant déclassement dans le domaine privé du Département d'une parcelle de terrain sise rue du Stade, au droit de la RD 19 sur le ban de la commune de KOETZINGUE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 15/05/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin