portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer d'accueil médicalisé du centre hospitalier de ROUFFACH. Assemblée : Non défini Date : 01/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de PFASTATT de l'Association Croix-Marine. Assemblée : Non défini Date : 01/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin