portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 du Centre d'Accueil de Jour de l'APAEI du Sundgau à Dannemarie
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/08/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin