portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 3 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de MERXHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/05/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "2006" du filtre Année, pour la valeur "05/05/2006" du filtre Date de séance, pour la valeur "Circulation" du filtre Domaine
portant réglementation permanente de la circulation sur les RD 26 I et RD 32, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BRECHAUMONT.
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/05/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin