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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "2006" du filtre Année, pour la valeur "10/11/2006" du filtre Date de séance, pour la valeur "Agriculture" du filtre Domaine

Subventions d'investissements scolaires. Investissements scolaires du 1er degré. Année 2006 (7ème liste)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/11/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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