Wittelsheim. Déviation de la RD 2. Carrefours giratoires Nord et Ouest. Aménagements paysagers. Convention financière
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- Date : 13/07/2006
- Rapporteur : Non défini
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24 résultats pour la valeur "2006" du filtre Année, pour la valeur "13/07/2006" du filtre Date de séance, pour la valeur "Aides / Subventions" du filtre Domaine
CO51 - Opération de collecte des emballages vides de produits phytosanitaires d'origine agricole "Emball-Récup 68"
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- Date : 13/07/2006
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Plan de revitalisation économique. Chambre d'Agriculture du Haut-Rhin. Action portant sur le développement des filières courtes en agriculture dans le département du Haut-Rhin
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- Date : 13/07/2006
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Agence de développement de l'Alsace. Participation financière à la mise en place d'un tableau de bord
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- Date : 13/07/2006
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Carrefours entre RN et RD. Exploitation des réseaux d'éclairage public. Convention financière
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- Date : 13/07/2006
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Plan de revitalisation économique. Mise en oeuvre des actions proposées par les Chambres de Commerce et d'Industrie de Colmar et du Centre Alsace et Sud Alsace de Mulhouse
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- Date : 13/07/2006
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Soutien à l'animation sportive - les actions en faveur des comités départementaux et des clubs sportifs
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- Date : 13/07/2006
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Coopération internationale - attribution d'une subvention à l'association "Terre des Hommes France 68" de GUEBWILLER pour la réhabilitation du centre de santé de Madiama au Mali
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- Date : 13/07/2006
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Création du Conseil départemental compétent en matière d'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CDERST) et désignations des représentants du Conseil Général
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Politique A 08. Subventions aux collectivités locales. Affectation d'AP 2006
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- Date : 13/07/2006
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Plan de revitalisation économique. Mise en oeuvre des actions proposées par les organismes professionnels du Haut-Rhin : l'Union des Groupements Artisanaux du Centre Alsace (UGA) et l'Union des Corporations Artisanales de Mulhouse Sud Alsace (UCA)
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- Date : 13/07/2006
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Progammation des aides aux bâtiments à vocation culturelle
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- Date : 13/07/2006
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Marchés à bon de commande pour des prestations de formations bureautiques 2007 à 2010
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- Date : 13/07/2006
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Soutien en faveur du CERARE
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- Date : 13/07/2006
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Soutien aux actions et animations touristiques
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- Date : 13/07/2006
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Programme départemental d'aménagement de rivières (CO14) - Approbation des opérations 2006 et de la maîtrise d'ouvrage départementale - subventions aux collectivités
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- Date : 13/07/2006
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RD - Marchés à bons de commande relatifs aux travaux courants sur ouvrage d'art
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- Date : 13/07/2006
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Marchés de fourniture de livres
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- Date : 13/07/2006
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Encouragement à l'agriculture et au développement rural (programme C041-chapitre 65). Soutien à un projet collectif de l'OBAPA de vente directe de produits bio par paniers auprès de comités d'entreprise
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- Date : 13/07/2006
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Encouragement à l'agriculture et au développement rural - Fédération des producteurs de fruits du Haut-Rhin - convention cadre 2006-2008 et convention annuelle 2006
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Fonds d'action culturelle
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- Date : 13/07/2006
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Participation au financement de l'étude relative à la coordination des activités internationales des 3 agences de développement économique alsaciennes et au financement des honoraires pour la mission de recrutem- d'un directeur pour "Alsace International
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Garantie départementale d'emprunt SAHLM SOMCO Pfastatt
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- Date : 13/07/2006
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Fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques. Edition 2006 de la Fête de la Science
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- Date : 13/07/2006
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