Admission en non valeur de taxes d'urbanisme
- Assemblée : Conseil General
- Date : 15/12/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "2006" du filtre Année, pour la valeur "15/12/2006" du filtre Date de séance, pour la valeur "Sports" du filtre Domaine
Modification du règlement financier départemental
- Assemblée : Conseil General
- Date : 15/12/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin