portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer "Arc en Ciel" à AUBURE. Assemblée : Non défini Date : 19/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification de l'Internat au foyer Marie-Pascale Péan de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 19/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2006 de la maison de retraite spécialisée de DANNEMARIE. Assemblée : Non défini Date : 19/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur les RD1 et RD 45, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SAINTE CROIX EN PLAINE. Assemblée : Non défini Date : 19/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin