portant fixation des prix de journée 2006 du foyer "Les Sources" à ORBEY Assemblée : Non défini Date : 19/09/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer d'accueil médicalisé "Marc Duval" de PFASTATT. Assemblée : Non défini Date : 19/09/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin