portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer pour adultes handicapés graves "Saint Joseph" à THANN. Assemblée : Non défini Date : 30/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2006 de la Pouponnière de "L'Ermitage" à Mulhouse Assemblée : Non défini Date : 30/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du Foyer pour Adultes Handicapés Travailleurs "Saint Joseph" à Thann Assemblée : Non défini Date : 30/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2006 du Centre Maternel Mineures de "L'Ermitage" à Mulhouse Assemblée : Non défini Date : 30/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association Marguerite Sinclair à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 26/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "L'Etape" à WITTENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 22/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer pour adultes handicapés graves à l'AFAPEI à BARTENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 22/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'AFAPEI à BARTENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 22/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer pour adultes handicapés graves "L'Etape" à WITTENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 22/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer "Arc en Ciel" à AUBURE. Assemblée : Non défini Date : 19/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification de l'Internat au foyer Marie-Pascale Péan de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 19/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2006 de la maison de retraite spécialisée de DANNEMARIE. Assemblée : Non défini Date : 19/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD soins de longue durée du centre médical de Luppach à BOUXWILLER. Assemblée : Non défini Date : 16/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer d'accueil médicalisé du centre hospitalier de ROUFFACH. Assemblée : Non défini Date : 01/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement 2006 de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) de BRECHAUMONT. Assemblée : Non défini Date : 24/04/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement 2006 de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) de SEPPOIS LE BAS. Assemblée : Non défini Date : 24/04/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD "Béthesda" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 10/04/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD "Foyer Caroline" à MUNSTER. Assemblée : Non défini Date : 31/03/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD résidence Jungck à MOOSCH. Assemblée : Non défini Date : 24/03/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD. Clinique de gérontologie "Saint Damien" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 21/03/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD foyer Notre Dame à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 21/03/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD maison de retraite "Les Molènes" à BANTZENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 20/03/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2006 de la maison d'enfants "Home Saint Jean" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 20/03/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD soins de longue durée de l'hôpital local de CERNAY. Assemblée : Non défini Date : 28/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD maison de retraite de l'hôpital local de CERNAY. Assemblée : Non défini Date : 28/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD "Jean Monnet" à VILLAGE NEUF. Assemblée : Non défini Date : 28/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée dépendance 2006 de l'EHPAD "Le Parc des Salines II" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 28/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD de l'unité de soins de longue durée du centre hospitalier de GUEBWILLER. Assemblée : Non défini Date : 28/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD "Les Ecureuils" de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 20/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD de la maison de retraite "Ste Famille" et de la maison de retraite "St Antoine", établissements relevant de l'Association "Louis Kremp" de RIBEAUVILLE. Assemblée : Non défini Date : 20/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de la maison de retraite "Home Saint Gilles" à COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 20/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD "Maison Zimmermann" à ISSENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 20/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée dépendance 2006 de l'EHPAD "Le Doyenné de la Filature" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 20/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer pour adultes handicapés graves "Les peupliers" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 17/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD (Maison de retraite) du centre départemental de repos et de soins à COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 17/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer pour adultes handicapés "Les Marronniers" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 17/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin