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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "2007" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "Organisation Interne" du filtre Domaine

portant fixation du prix de journée et du forfait journalier complémentaire 2007 du lieu de vie "Ocarina" à AUBURE.

Assemblée : Non défini
Date : 09/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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