portant fixation de la dotation gloable de fonctionnement au titre de l'exercice 2007 du CARAH de COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 16/10/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2007 du SAVS de WINTZENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 16/10/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin