portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD "Le Séquoia" à ILLZACH. Assemblée : Non défini Date : 18/01/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 432 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de FELDBACH. Assemblée : Non défini Date : 18/01/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD "Les Molènes" à BANTZENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 18/01/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin