Aides aux communes dans le domaine de la voirie. Amendes de police : modification des règles de répartition
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/06/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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72 résultats pour la valeur "2007" du filtre Année, pour la valeur "22/06/2007" du filtre Date de séance
Réduction de la valeur locative des installations destinées à la lutte contre la pollution des eaux et de l'atmosphère
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/06/2007
- Rapporteur : Non défini
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Politique des actions éducatives - Programme des aides aux étudiants (E054)
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/06/2007
- Rapporteur : Non défini
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C051 : Annulation de l'aide départementale relative à l'élimination des vieux pulvérisateurs
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/06/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Aide exceptionnelle en faveur de l'association "le Carreau des métiers d'art"
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/06/2007
- Rapporteur : Non défini
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Aide exceptionnelle en faveur de l'association "le Carreau des métiers d'art"
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/06/2007
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COMMUNICATION : mise en œuvre d'une politique concertée en matière de coopération transfrontalière
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/06/2007
- Rapporteur : Non défini
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C051 : Annulation de l'aide départementale relative à l'élimination des vieux pulvérisateurs
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/06/2007
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Projet d'aménagement de la zone 6 bis de l'aéroport de Bâle-Mulhouse : développement d'un pôle industriel aéronautique
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/06/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Projet d'aménagement de la zone 6 bis de l'aéroport de Bâle-Mulhouse : développement d'un pôle industriel aéronautique
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/06/2007
- Rapporteur : Non défini
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Communication. Rapport d'activités des services en 2006
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/06/2007
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DM1 : Modification des critères d'aide aux déplacements en championnats de France
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/06/2007
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DM1 : Modification des critères d'aide aux déplacements en championnats de France
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/06/2007
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Programmes F027 et F028 : plan de revitalisation économique( F027). DM1 - Création d'un programme spécifique (F028) pour les pôles de compétitivité
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/06/2007
- Rapporteur : Non défini
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Mise en place d'un nouveau dispositif en matière de tourisme. Politique de restructuration des chalets refuges
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/06/2007
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Convention interregionale pour le massif des vosges : création d'un programme spécifique F043
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/06/2007
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Reconduction du programme d'intérêt général - Programme social thématique pour le logement des personnes défavorisées Période 2008-2011
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- Date : 22/06/2007
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COMMUNICATION : mise en œuvre d'une politique concertée en matière de coopération transfrontalière
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/06/2007
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Eau, environnement naturel, cadre de vie et agriculture. Ajustements budgétaires. DM1
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/06/2007
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DM1 : Modification des critères d'aide aux déplacements en championnats de France
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/06/2007
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Huningue Bâle : fermeture de la Huningerstrasse - Déplacement de la RD 107 - Validation de l'accord-cadre du 2 Mai 2007
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/06/2007
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Compte Administratif 2006
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- Date : 22/06/2007
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Gestion des crédits délégués par l'Etat au titre des aides à la pierre
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/06/2007
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Mise en place d'un nouveau dispositif en matière de tourisme. Politique de restructuration des chalets refuges
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/06/2007
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Programmes F027 et F028 : plan de revitalisation économique (FO27). DM1 - Création d'un programme spécifique (F028) pour les pôles de compétitivité
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/06/2007
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Coopération internationale et transfrontalière : critères d'éligibilité des projets
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/06/2007
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Décision Modificative n° 1 - Collège au cinéma
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/06/2007
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Programmes F027 et F028 : plan de revitalisation économique (F 027). DM1 - Création d'un programme spécifique (F028) pour les pôles de compétitivité
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- Date : 22/06/2007
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Adoption des modalités d'octroi de secours pour les personnes âgées et handicapées
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- Date : 22/06/2007
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Politique des actions éducatives - Programme des aides aux étudiants (E054)
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/06/2007
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Reconduction du programme d'intérêt général - Programme social thématique pour le logement des personnes défavorisées Période 2008-2011
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/06/2007
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Communication. Rapport d'activités des services en 2006
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- Date : 22/06/2007
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Convention de partenariat pour l'investissement dans le domaine du logement avec la Communauté d'Agglomération de MULHOUSE-Sud Alsace (CAMSA)
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/06/2007
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Décision Modificative n° 1 - Collège au cinéma
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/06/2007
- Rapporteur : Non défini
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Décsion Modificative n° 1- 2007 - Les ressources humaines
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/06/2007
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Aide exceptionnelle en faveur de l'entreprise ACOMETIS
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- Date : 22/06/2007
- Rapporteur : Non défini
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