Cessions de matériels réformés Assemblée : Commission Permanente Date : 28/09/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Avenant n° 1 à la convention pour le fonctionnement de l'Association pour le personnel de l'Administration Départementale Assemblée : Commission Permanente Date : 28/09/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Routes départementales B051 - Acquisitions de terrains de voierie Assemblée : Commission Permanente Date : 28/09/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Déclassement d'un délaissé provenant du domaine public départemental Assemblée : Commission Permanente Date : 28/09/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin