portant majoration de la dotation globale 2006 du service social gérontologique du pôle ILL-RIED et RHIN. Assemblée : Non défini Date : 29/01/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de la composition des membres du comité départemental des retraités et personnes âgées du Haut-Rhin (CODERPA). Assemblée : Non défini Date : 29/01/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin