portant habilitation partielle de l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes "Sainte Anne" à HEIMSBRUNN a accueillir des personnes âgées bénéficiaires de l'aide sociale départementale.
- Assemblée : Non défini
- Date : 29/05/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin