portant tarification d'un établissement foyer "Les Hirondelles" à BRUNSTATT.
- Assemblée : Non défini
- Date : 29/08/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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3 résultats pour la valeur "2007" du filtre Année, pour la valeur "29/08/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Prix de Journée" du filtre Domaine
portant tarification d'un établissement foyer René Cayet à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 29/08/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2007 de la maison d'enfants "Le Chalet" à RIMBACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 29/08/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin