portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Nef de la Petite Enfance", sis au 43 rue du Maréchal Joffre à HUNINGUE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/12/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin