portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental d'une parcelle de terrain provenant de la RD 111 sur le ban de la commune de HORBOURG-WIHR.
- Assemblée : Non défini
- Date : 09/06/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin