Commission Locale d'Information (CLI) du Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de FESSENHEIM.Désignation des membres du Conseil Général du Haut-RhinConvention avec les Maires allemands
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 18/12/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin