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Délibérations

Délibérations

104 résultats pour la valeur "2008" du filtre Année, pour la valeur "Prix de Journée" du filtre Domaine

portant fixation du prix de journée 2008 de la Pouponnière de "l'Ermitage" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 08/07/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2008 de la section appartements de la maison d'enfants Saint Joseph à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 08/07/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2008 de la section internat de la maison d'enfants Saint Joseph à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 08/07/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2008 de l'EHPAD "La Roselière" à KUNHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 25/06/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2008 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Jean Cuny" à HIRSINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 25/06/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2008 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "l'Annexe" à HIRSINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 25/06/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2008 de la maison de retraite spécialisée de HIRSINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 25/06/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2008 de la maison d'enfants "Home Saint Jean" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 17/06/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2008 de l'accueil familial "La Nichée" à ALGOLSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 17/06/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2008 de la section "Internat" de la maison d'enfants "La Nichée" à ALGOLSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 17/06/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de la mesure du service d'aides éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'actions éducatives demandées (AED) de l'association "Espoir" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 04/06/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2008 du foyer pour adultes handicapés graves (FAHG) de l'association "Lieu de Vie Arc en Ciel" à AUBURE.

Assemblée : Non défini
Date : 29/05/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2008 du Centre Maternel Mineures de "L'Ermitage" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 26/05/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2008 du Centre Maternel Ville de "L'Ermitage" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 26/05/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2008 de l'EHPAD Béthesda de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 22/05/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2008 du foyer pour adultes handicapés graves "L'Etape" à WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 21/05/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2008 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'AFAPEI à BARTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 21/05/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée et du forfait journalier complémentaire 2008 du lieu de vie "Cristo" à BIESHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 21/05/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2008 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "L'étape" à WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 21/05/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2008 de la maison d'enfants "Le Bercail" à GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 21/05/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2008 du foyer pour adultes handicapés graves de l'AFAPEI à BARTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 21/05/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée et du forfait journalier complémentaire 2008 du lieu de vie "Ocarina" à AUBURE.

Assemblée : Non défini
Date : 21/05/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2008 de la maison de retraite spécialisée de l'APAEI du Sundgau à DANNEMARIE.

Assemblée : Non défini
Date : 13/05/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2008 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Résidence Saint-Jacques" de l'APAEI du Sundgau à DANNEMARIE.

Assemblée : Non défini
Date : 13/05/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2008 de l'EHPAD - Unité de soins de longue durée du centre médical de Luppach à BOUXWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 13/05/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2008 de la maison de retraite spécialisée de l'Institut St Joseph à LUTTERBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 05/05/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2008 du foyer pour adultes handicapés graves de l'Institut St Joseph à LUTTERBACH-BELLEMAGNY.

Assemblée : Non défini
Date : 05/05/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2008 de l'EHPAD - Unité de soins de longue durée de l'hôpital local de SOULTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 28/04/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2008 de l'EHPAD - Etablissement public intercommunal de SOULTZ-ISSENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 28/04/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2008 de l'EHPAD de l'hôpital "Saint Vincent " à ODEREN.

Assemblée : Non défini
Date : 28/04/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée dépendance 2008 de l'EHPAD "Les Fontaines de Lutterbach" à LUTTERBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 28/04/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Marelle", sis au 57/59 allée Glück à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 18/04/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2008 de l'EHPAD "Foyer Caroline" à MUNSTER.

Assemblée : Non défini
Date : 17/04/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2008 de l'EHPAD "Petit Château" à BEBLENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 17/04/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2008 de l'EHPAD "Home du Florimont" à INGERSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 14/04/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2008 de l'EHPAD - Unité de soins de longue durée de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent à SAINTE-MARIE-AUX-MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 08/04/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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