portant réglementation permanente de la circulation à l'intersection de la RD 419 et la voie communale dénommée "Rue de Zaesssingue", hors agglomération, sur le territoire de la commune de FRANKEN.
- Assemblée : Non défini
- Date : 11/09/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin