portant nomination du Président délégué au sein de la commission départemental d'aménagement commercial. Assemblée : Non défini Date : 18/09/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président délégué au sein de la commission départementale d'aménagement commercial. Assemblée : Non défini Date : 18/09/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président délégué au sein de la commission départemental d'aménagement commercial. Assemblée : Non défini Date : 18/09/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président délégué au sein de la commission départemental d'aménagement commercial. Assemblée : Non défini Date : 18/09/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin