portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Marmousets", sis au 13-15 rue Robert Schuman à THANN (68800).
- Assemblée : Non défini
- Date : 20/10/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin