ROUTES DÉPARTEMENTALESPROGRAMMES N° A111 – A132 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 29/05/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
4 résultats pour la valeur "2009" du filtre Année, pour la valeur "29/05/2009" du filtre Date de séance, pour la valeur "Transports / Routes" du filtre Domaine
Routes Départementales Programme n° A132 Affectation des autorisations de programme
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 29/05/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RD466 Déviation d'ASPACH
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 29/05/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Routes DépartementalesProgrammes n° A111 et A132Affectation et désaffectation des autorisations de programme
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 29/05/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin