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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "2009" du filtre Année, pour la valeur "29/12/2009" du filtre Date de séance, pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine

portant refus faute de financement de l'extension non importante de 88 à 92 places de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Foyer Notre-Dame" de MULHOUSE, par création de 4 places supplémentaires d'hébergement temporaire

Assemblée : Non défini
Date : 29/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension de la capacité de l'EHPAD du centre hospitalier de CERNAY de 80 à 108 places par transformation de lites de soins de longue durée.

Assemblée : Non défini
Date : 29/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension non importante de 96 à 110 places de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du centre hospitalier de PFASTATT, par création de 14 places destinées à l'hébergement permanent.

Assemblée : Non défini
Date : 29/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension de la capacité de l'EHPAD du centre hospitalier de GUEBWILLER de 104 à 114 places par transformation des 10 lits de l'unité de soins de longue durée.

Assemblée : Non défini
Date : 29/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réduction de la capacité de l'EHPAD du centre hospitalier d'ALTKIRCH de 135 à 110 places par transformation de 25 lits de soins de longue durée.

Assemblée : Non défini
Date : 29/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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