portant extension non importante de 12 places du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissants de l'Institut "Saint Joseph" à LUTTERBACH BELLEMAGNY.
- Assemblée : Non défini
- Date : 30/11/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin