CONVENTION AVEC UN ETABLISSEMENT ETRANGER HEBERGEANT DES PERSONNES HANDICAPEES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/05/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "2009" du filtre Année, pour la valeur "Handicap" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion
Modification par voie d'avenant de la convention constitutive du 21 décembre 2005 créant le Groupement d'Intérêt Public de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Haut-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/01/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin