portant réglementation permanente de la circulatiion sur l'itinéraire cyclable, hors agglomération, des communes de VOLGELSHEIM, ALGOLSHEIM, OBERSAASHEIM, HEITEREN, NAMBSHEIM et BALGAU.
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/03/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin