ortant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'opération d'aménagement foncier sur le territoire de la commune de REININGUE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 20/08/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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ortant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'opération d'aménagement foncier sur le territoire de la commune de BURNHAUPT-LE-HAUT.
- Assemblée : Non défini
- Date : 20/08/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin