portant fixation de la dotation dépendance 2010 du service d'accueil de jour de LUTTERBACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 10/03/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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Par Domaine :
39 résultats pour la valeur "2010" du filtre Année, pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2010 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Institut pour Déficients Sensoriels "Le Phare" à ILLZACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 10/03/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation dépendance 2010 du service d'accueil de jour "Les Cyprès" de l'EHPAD - Etablissement Public de Santé "Dr Thuet" à ENSISHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/02/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin