portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial. Assemblée : Non défini Date : 05/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable n° VV 15 situé le lond de la RD 108, hors agglomération, sur le territoire de la commune de RIXHEIM. Assemblée : Non défini Date : 05/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement 2011 allouée au centre d'action médico-sociale précoce "Le Phare" à ILLZACH. Assemblée : Non défini Date : 05/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin