portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial. Assemblée : Non défini Date : 08/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification 2011 du service d'action éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique ou exceptionnel de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 08/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification 2011 du service d'action éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique ou exceptionnel de COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 08/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial. Assemblée : Non défini Date : 08/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin